Arrêtés du 19 août 1994 relatifs à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420152A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 août 1994, M. Filliette (Olivier), sous-préfet,
    est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 20 septembre 1993, au titre de la mobilité.