Arrêté du 9 mars 1990 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9000013A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 9 mars 1990:
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
1o En qualité de président:
M. Ducamin (Bernard), président de la section des finances du Conseil d'Etat.
2o En qualité de représentant de l'administration:


  • a) Membres titulaires


    M. Antonmattei (Pierre), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
    M. Blanchard-Dignac (Christophe), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget.
    M. Barbaroux (André), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt.
    M. Carrère (Gilbert), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur.
    M. Cieutat (Bernard), directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. M. Gal (Christian), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
    M. Garcia (Bernard), directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères.
    M. Pêcheur (Bernard), directeur général de l'administration et de la fonction publique.
    M. Rautureau (Bernard), directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace.
    M. Vallemont (Serge), directeur du personnel au ministère de l'équipement,
    du logement, des transports et de la mer.
    M. Watine (Paul-Henry), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget.



  • b) Membres suppléants


    M. Bart (Michel), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur.
    M. Bravo (Jacques), directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie.
    M. Champey (Jean-Pierre), directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense.
    M. Dellacasagrande (Michel), administrateur civil à la direction de l'administration et des services extérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
    M. Demange (Henry), chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt.
    M. Esclatine (Pierre), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
    M. Gasol (Jean), directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
    M. Girard (Dominique), directeur adjoint du personnel au ministère des affaires étrangères.
    M. Gozard (Gilbert), directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur.
    M. Hangard (Daniel), chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
  • M. Huck (Jean-Louis), sous-directeur à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
    M. Jouffroy (Jean-Claude), chef de service à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
    M. Levy (Gilles-Pierre), directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
    M. Manal (Roland), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense.
    M. Marchetti (Jean-Paul), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget.
    M. Moissonnier (Louis), directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
    M. Parini (Philippe), sous-directeur à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget.
    M. Raingeard de La Blétière (Louis-Marie), directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice.
    M. Richard (Jacky), directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. M. Silicani (Jean-Ludovic), directeur de l'administration générale au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.
    M. Stocki (Jean), chef de service de la réglementation générale applicable au personnel à la direction des affaires communes au ministère des postes,
    des télécommunications et de l'espace.
    Mme Vilchien (Danielle), sous-directeur à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
    3o Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires:



  • a) Membres titulaires


    Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)


    Mme Le Gal (Martine) et M. Roux (Jean-Paul).



  • Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T.

  • Au titre de l'Union interfédérale

    des agents de la fonction publique (F.O.)


    M. Gaillard (Roland) et M. Marçot (Jacques).



  • Au titre de l'Union générale

    des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)


    M. Lhubert (Bernard) et M. Sudrot (Marc).



  • Au titre de la Fédération générale autonome

    des fonctionnaires (F.G.A.F.)


    M. Gualezzi (Jean-Pierre).



  • Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales
    M. Dupaquier (Jacky).



  • Au titre de la Fédération française

    des cadres des fonctions publiques C.F.E.-C.G.C.

  • b) Membres suppléants


    Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)


    M. Andreau (Jean-Louis), M. Compoint (Michel), M. Sevestre (Philippe) et Toussenel (Pierre).



  • Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T.

  • Au titre de l'Union interfédérale des agents

    de la fonction publique (F.O.)


    M. Fourgassie (Jean-Bernard), M. Gamblin (Gérard), M. Lefebvre (Jean) et M. Simmer (Bernard).



  • Au titre de l'Union générale

    des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)


    Mme Fourcade (Anne-Marie), M. Gras (Yves), M. Mangione (Daniel) et Mme Petit (Sylvie).



  • Au titre de la Fédération générale autonome

    des fonctionnaires (F.G.A.F.)


    M. Gaye (Jean-Pierre) et M. Micaelli (Paul).



  • Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales
    Mlle Le Dantec (Roberte) et Mme Prud'homme (Nicole).



  • Au titre de la Fédération française des cadres

    des fonctions publiques C.F.E.-C.G.C.