Par décret en date du 15 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Landemont et de La Varenne (Maine-et-Loire), situées sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Géréon-La Varenne, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement successivement entre les stations de Saint-Géréon (Loire-Atlantique), de Landemont et de La Varenne.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire sont définies sur ces plans par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.