Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 mars 1990, est déclassée du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation la portion de délaissé située en bordure de la R.N. 5, côté droit au P.R. 8+400 sur le territoire de la commune de Foucherans, d'une superficie de 7 ares environ et figurée en teinte rouge sur le plan au 1/2000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de route prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.