Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 28 mai 1990, M. Bouteiller (Marc), conseiller commercial, est placé en disponibilité pour convenances personnelles, au titre de l'article 44b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période de trois ans à compter du 18 juin 1990.