Arrêté du 7 février 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 7 février 1990, M. Feuer (Guy), professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-V, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1990.
M. Feuer est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1993-1994.