Décrets du 16 février 1990 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

Ministère de la défense


  • Par décret du Président de la République en date du 16 février 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 janvier 1990 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire:


  • ARMEE ACTIVE


    GENDARMERIE NATIONALE


    Avec effet du 21 décembre 1989


    Albert (François, Etienne), 13 septembre 1957, maréchal des logis-chef; 13 ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989.
    Chatain (André, Jacques, Cyprien), 21 août 1952, gendarme; 16 ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989.