Circulaire du 25 octobre 1994 d'application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PARX9400462Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 20 novembre 1994, page 16406, 2e colonne, A, 2. Montant de l'aide, 8e ligne, au lieu de: < < ... 100 000 F > >, lire: < < ... 110 000 F > >.

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