Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 2 février 1990, M. Le Roy (Jacques) est nommé membre titulaire du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 1er octobre 1990, en qualité de représentant du Conseil national du patronat français, en remplacement de M. Serres (Robert).
Arrêté du 2 février 1990 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
NOR : INDD9000056A