Arrêté du 28 février 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : SDFX9000105A

Le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,
  • Arrête:



    Convocation de la conférence des présidents

  • Art. 1er. - Est nommée à compter du 1er mars 1990 au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes:
    Chef de cabinet:
    Mme Françoise Antonini.


    La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 29 mars 1990, à quinze heures (salle no 216).

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 1990.

MICHELE ANDRE

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