Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 1990, M. Bour (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile), est, à compter du 1er mars 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile).
Arrêtés du 11 avril 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9070165A