Arrêtent:

Art. 1er. - L'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (voile) à titre professionnel est organisé par le directeur régional des affaires maritimes.
Le directeur régional des affaires maritimes fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'article 4 et désigne, après avis du directeur régional de la jeunesse et des sports, les membres du jury dont la composition est indiquée à l'article 7 du présent arrêté.
Le brevet de patron à la plaisance (voile) est délivré par le directeur régional des affaires maritimes aux titulaires de l'attestation de succès à l'examen de patron à la plaisance (voile), du brevet national de secourisme et du certificat restreint d'opérateur radiotéléphoniste.

Art. 2. - Les candidats doivent être âgés de dix-huit ans au premier jour de l'examen final.
Ceux d'entre eux qui ne sont pas déjà titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime doivent justifier d'une expérience minimum de 1000 milles en tant que patron à la plaisance à titre non professionnel sur un navire à voile armé en 1re ou 2e catégorie de navigation au sens de la réglementation sur la sécurité des navires de plaisance.

Art. 3. - L'examen pour la délivrance du brevet visé à l'article 1er se décompose en deux parties:
- une première partie comprenant des épreuves écrites et orales et servant d'admissibilité à - une deuxième partie consistant en une épreuve pratique en mer de navigation et de manoeuvres.

Art. 4. - 4.1. La nature, la durée et le coefficient des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 29/06/1990
......................................................

4.2. Le programme de la première partie de l'examen figure en annexe I.
4.3. Epreuve pratique en mer (navigation et manoeuvres):
Le contenu détaillé de l'épreuve figure en annexe II.
La note correspondante est attribuée par les notateurs agréés.
Au vu d'une liste de compétitions et de notation établie par le directeur technique national de la Fédération française de voile, les compétiteurs de niveau national ou international, inscrits sur la liste nationale des athlètes de haut niveau (courses par équipages) établie par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, peuvent se voir attribuer par équivalence une note d'épreuve pratique comptant pour l'examen de patron à la plaisance (voile).

Art. 5. - Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Les notes suivantes sont éliminatoires:
- note inférieure à 10 à l'épreuve pratique en mer de navigation et de manoeuvres;
- note inférieure à 10 à l'épreuve orale < >.
Toute note inférieure à 6 peut être rendue éliminatoire après délibération du jury.

Art. 6. - Les candidats qui obtiennent un total d'au moins 230 points à l'ensemble des épreuves écrites et orales, sans note éliminatoire, reçoivent un certificat d'admissibilité à la deuxième partie de l'examen.
Sont déclarés reçus à l'examen les titulaires de ce certificat d'admissibilité qui, pour l'ensemble des épreuves pratiques, écrites et orales, totalisent au moins 300 points sans note éliminatoire.
En cas d'échec à l'examen, les candidats titulaires du certificat d'admissibilité à la deuxième partie en conservent le bénéfice pendant trois ans.

Art. 7. - Le jury de l'examen est composé comme suit:
Président: le directeur régional des affaires maritimes ou son représentant; Membres:
- le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant;
- un professeur de l'enseignement maritime;
- un professeur technique de l'enseignement maritime;
- un médecin des gens de mer ou un médecin breveté de la marine marchande;
- le directeur de l'Ecole nationale de voile ou son représentant;
- le directeur technique national de la Fédération française de voile ou son représentant;
- au moins deux notateurs agréés dont un choisi parmi les professionnels concernés.
Le président a voix prépondérante.

Art. 8. - Les candidats doivent adresser au quartier des affaires maritimes du centre d'examen, trente jours au moins avant le début des épreuves, un dossier d'inscription comprenant:
1. Une demande sur papier libre indiquant la nature de l'examen, le centre choisi et, éventuellement, l'établissement dans lequel s'est déroulée la formation.
Les candidats n'ayant pas la qualité de marin doivent mentionner le quartier des affaires maritimes auquel ils désirent être rattachés en cas de succès à l'examen;
2. Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité;
3. Pour les candidats majeurs, un extrait du casier judiciaire (bulletin n 3) établi depuis moins de deux mois;
4. Un certificat d'aptitude physique à la navigation établi, conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur, deux mois au plus avant la date de l'examen par un médecin des gens de mer;

5. Une attestation de natation de 50 mètres départ plongé;
6. Une copie certifiée conforme du brevet national de secourisme ou toute pièce jugée équivalente par le chef du quartier des affaires maritimes;
7. Une attestation de succès à l'examen du certificat restreint d'opérateur radiotéléphoniste ou une copie de ce certificat.

Art. 9. - La liste des titres et diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports admis en équivalence pour tout ou partie de l'examen est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Art. 10. - Il est créé une commission nationale d'équivalence, chargée d'examiner les demandes individuelles pour l'attribution par équivalence de tout ou partie de l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (voile).
Cette commission est composée comme suit:
Président: le directeur des gens de mer et de l'administration générale ou son représentant;
Membres:
- le directeur des sports ou son représentant;
- l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant.
- le directeur de l'Ecole nationale de voile ou son représentant;
- le directeur technique national de la Fédération française de voile ou son représentant;
- un professionnel nommé par le directeur des gens de mer et de l'administration générale, sur proposition du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.
Le président a voix prépondérante.

Art. 11. - La justification des jours de navigation effective exigés aux articles 2, 3 et 4 du décret du 27 juin 1990 susvisé peut être apportée par tous modes de preuve précisant le caractère effectif, la durée et la nature de la navigation ainsi que les fonctions exercées à bord du navire.

Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

PROGRAMME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION A TITRE PROFESSIONNEL DU BREVET DE PATRON A LA PLAISANCE (VOILE)

Epreuves écrites et orales

A. - Eléments constitutifs et technologie du navire

1. La coque

Etude succincte des différents types de construction. Description des éléments constitutifs de la coque et des appendices (quilles, safrans,
dérives, etc.).
Présentation des principales caractéristiques des matériaux utilisés (bois, plastiques, métaux...).
Inventaire qualificatif et quantitatif des contraintes subies par la coque. Principaux travaux d'entretien et de réparation des coques.

2. Le gréement. Les voiles

Etude succincte des différents types de gréement avec description des éléments constitutifs.
Présentation des différents types de voiles: éléments constitutifs,
dynamique des voiles.
Entretien et réparation du gréement et des voiles.

3. L'accastillage

Etude succincte des types d'accastillage avec présentation des différents matériaux utilisés.
Entretien et réparation.

B. - La marche du navire

Action du vent sur les voiles et de l'eau sur la coque. Mécanique des fluides. - Traînée. - Portance. Résistances à l'avancement.

C. - Navigation

1. La carte maritime

Définition des éléments importants (échelles, zéro des cartes, lignes de sonde, etc.).
Identification des symboles (repérage des amers, du balisage et dangers pour la navigation).
Lecture des cartes marines.

2. Navigation côtière

Le point, la route: éléments et tracé.
L'estime: éléments et calcul.
Résolution graphique du problème direct et du problème inverse de l'estime.

3. Navigation hauturière

Détermination et tracé des routes (orthodromie, loxodromie).
Utilisation du canevas.
Le point astronomique: calcul et tracé.

4. Aides radioélectriques

Principe de fonctionnement et limites d'utilisation des principaux appareils:
Sondeur, gonio, Decca, Loran;
Satnav, radar.

D. - Règlement pour prévenir les abordages en mer,