Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R.
551-1 à R. 555-5;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1945 délimitant la région des Landes de Gascogne; Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié par les arrêtés du 29 juin 1987,
relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 8 février 1990 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime);
Vu les arrêtés des 14 février et 5 décembre 1973, 3 septembre 1974, 25 août 1975, 1er mars et 15 septembre 1977, 25 avril 1978, 1er mars 1979, 25 février 1980, 25 février 1981, 16 février 1982, 1er mars 1983, 13 mars 1984, 27 juin 1985, 17 juin 1986, 19 mars et 30 juin 1987, 4 novembre 1988 et 9 juin 1989 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation, modification et suppression de régions de provenance;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,