Arrête:

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la Société d'assurance du Crédit agricole Nord-Pas-de-Calais, société anonyme dont le siège social est à Arras (62009), 27 à 33, Grand-Place, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
1 Accidents.
2 Maladie.
3 Corps de véhicules terrestres.
4 Corps de véhicules ferroviaires.
5 Corps de véhicules aériens.
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
11 Responsabilité civile véhicules aériens.
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
13 Responsabilité civile générale.
14 Crédit.
15 Caution.
16 Pertes pécuniaires diverses.
17 Protection juridique.

Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.