Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 avril 1990, est approuvé le compte financier de clôture du fonds d'intervention sidérurgique pour 1988.
Arrêté du 13 avril 1990 portant approbation du compte financier de clôture du fonds d'intervention sidérurgique pour 1988
NOR : BUDB9040002A