Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 portant création des comités techniques paritaires à l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRD9000661A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret de codification du 23 novembre 1937 modifié relatif à l'Office national interprofessionnel du blé;
Vu le décret no 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1983 portant création des comités techniques paritaires à l'Office national interprofessionnel des céréales,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 29 septembre 1983 susvisé est modifié comme suit:
    <







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 07/04/1990
    ......................................................



  • Art. 2. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales,

J. RENARD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,5 Mo