Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs

Version INITIALE

NOR : DEFP9001337A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 300F.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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