Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 65-793 du 16 septembre 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes modifié, et notamment son article 9 (2o);
Vu le décret no85-788 du 24 juillet 1985 relatif aux écoles normales supérieures,
Vu le décret no 65-793 du 16 septembre 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes modifié, et notamment son article 9 (2o);
Vu le décret no85-788 du 24 juillet 1985 relatif aux écoles normales supérieures,
Fait à Paris, le 20 mars 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel,
S. VALLEMONT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL