Arrêté du 3 avril 1990 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9020039A

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 3 avril 1990, M. Evrard (Jean-Paul), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil à compter du 15 février 1988, est mis à la disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 15 décembre 1988, au titre de la mobilité.