Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 27 avril 1990, le nombre des places mises en 1990 au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est fixé à quatre-vingts au maximum.
Dans l'arrêté du 27 février 1990 relatif à l'admission directe en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime, remplacer:
<> par:
< <> Le nombre des places mises en 1991 au concours ouvert aux candidats provenant de la filière de capitaine de 2e classe de la navigation maritime pour l'admission en troisième année d'études du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est fixé à vingt-cinq au maximum.
Le nombre des places mises en 1990 au concours d'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime est fixé à cinquante.
Le nombre des places mises en 1990 au concours d'admission en première année de formation des officiers mécaniciens à la pche est fixé à vingt au maximum, dont:
- dix places réservées aux candidats qui sont titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime et ont accompli au moins six mois de navigation effective à la pêche dans le service machine;
- dix places réservées aux autres candidats.
Le jury du concours pourra, au vu du résultat des épreuves, modifier la répartition indiquée ci-dessus, sans que le nombre de candidats admis dans l'une ou l'autre catégorie puisse excéder quinze.
Dans l'arrêté du 27 février 1990 relatif à l'admission directe en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime, remplacer:
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Le nombre des places mises en 1990 au concours d'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime est fixé à cinquante.
Le nombre des places mises en 1990 au concours d'admission en première année de formation des officiers mécaniciens à la pche est fixé à vingt au maximum, dont:
- dix places réservées aux candidats qui sont titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime et ont accompli au moins six mois de navigation effective à la pêche dans le service machine;
- dix places réservées aux autres candidats.
Le jury du concours pourra, au vu du résultat des épreuves, modifier la répartition indiquée ci-dessus, sans que le nombre de candidats admis dans l'une ou l'autre catégorie puisse excéder quinze.