Arrête:

Art. 1er. - Il est créé, dans la région Sud-Ouest, pour la période du 15 avril 1990 au 31 décembre 1990, deux tronçons de zones réglementées,
sous-jacents à la zone réglementée LF-R46 au profit des vols d'entraînement et l'expérimentation à très grande vitesse et très basse altitude d'aéronefs militaires à réaction où le pilote n'assure pas l'anti-abordage.

Art. 2. - Les limites latérales et verticales de ces tronçons de zones réglementées sont définies ci-après:
1. LF-R46N1 (Corbières):
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points

43o16'00'' N, 001o39'00'' E - 43o08'55'' N, 002o11'20'' E

43o06'00'' N, 002o48'30'' E - 42o59'30'' N, 002o48'30'' E

43o02'00'' N, 002o17'00'' E - 43o02'30'' N, 002o13'50'' E

puis un arc de cercle de 0,8NM (1482 mètres) de rayon centré sur le point 43o03'00'' N, 002o13'00'' E jusqu'au point 43o02'40'' N, 002o11'40'' E-43o09'00'' N, 001o38'20'' E - 43o16'00'' N, 001o39'00'' E;
b) Limites verticales: de la surface (SFC) à 800 pieds (250 mètres) par rapport au niveau du sol.
2. LF-R46N2 (Lacaune):
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points

44o08'10'' N, 002o25'00'' E - 44o03'30'' N, 002o36'20'' E

44o00'00'' N, 002o42'00'' E - 44o00'00'' N, 002o38'00'' E

43o55'40'' N, 002o40'30'' E - 43o33'00'' N, 002o50'20'' E

43o31'00'' N, 002o41'00'' E - 43o57'40'' N, 002o28'30'' E

44o00'40'' N, 002o22'30'' E - 44o01'50'' N, 002o10'00'' E

44o08'10'' N, 002o25'00'' E;

Art. 3. - Dans les limites de ces tronçons de zones, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.

Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.