Arrêtés du 23 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020219A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1990:
M. Chapoulie (Jean Luc, Raymond, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge-Alain Lamothe,
Bernard Caubet et Didier Fauvel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La raison sociale de la société Serge-Alain Lamothe, Bernard Caubet et Didier Fauvel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
< huissiers de justice associés>>.