Décret du 22 novembre 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sélestat-Erstein exercées par M. Sauzey (Philippe), inspecteur de l'administration détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.