Décrets du 18 octobre 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1994, M.
    François-Roger Cazala, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de deuxième conseiller à l'ambassade de France à Bonn, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période d'un an à compter du 2 octobre 1994.
    Dans cette position, M. Cazala continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.