CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-46 du 20 février 1990 portant désignation des membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX9001046S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse:
    M. Bombert (Daniel);
    M. Noos (Gaston);
    M. Ruggiero (Pierre);
    M. Vautravers (Constant).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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