Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 juin 1994, l'arrêté du 18 octobre 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande de la société à responsabilité limitée Centre Scan 84, représentée par M. le docteur Bouillot, gérant, tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Fontvert-Saint-François, au Pontet (Vaucluse), est confirmé.