Arrêté du 8 février 1990 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1990 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : DEFP9001129A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 février 1990:
Le nombre maximum de places offertes en 1990 aux élèves figurant sur la liste de sortie des grandes écoles militaires, en application des a des 1o et 2o de l'article 6 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, est fixé ainsi qu'il suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/1990
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    Le nombre maximum de places offertes en 1990 aux concours prévus aux articles 6 (3o) et 7 du décret précité est ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/1990
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  • Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.

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