Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP9001003A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 80-983 du 4 décembre 1980;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er décembre 1988:
    I. - A la rubrique II (Personnel d'encadrement), les dispositions suivantes:






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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990
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  • ainsi que les mots: < > sont supprimés.
    II. - A la rubrique II (Personnel d'encadrement) et avant la rubrique Surveillant des services d'électroradiologie-encéphalograhie et des services de laboratoire, les dispositions suivantes sont ajoutées:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990
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  • III. - A la rubrique III (Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs), les mots: < puéricultrice,> > et < <échelon fonctionnel (1) ...494> > sont supprimés, et les mots: < <11e échelon ...480, 4 ans> > sont remplacés par les mots < <11e échelon ...480> >.
  • IV. - A la rubrique III (Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs), et avant la rubrique Sage-femme, les dispositions suivantes sont ajoutées:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990
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  • V. - A la rubrique III (Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs), les dispositions ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990
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  • sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990
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  • VI. - A la rubrique III (Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs), les mots < > sont supprimés.
    VII. - A la rubrique III (Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs), les rubriques suivantes sont ajoutées:
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    Groupe IV (4)
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    Groupe III (4) > >.


    VIII. - Le texte du renvoi (1) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < (1) Echelon exceptionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière. > > IX. - Le mot < <(2)> > et le texte du renvoi (2) sont supprimés.
    X. - Au renvoi (5) les mots < < infirmier soignant> > sont remplacés par les mots < >.
    XI. - Les mots < <(3)> >, < <(4)> > et < <(5)> > sont respectivement remplacés par les mots < <(2)> >, < <(3)> > et < <(4)> >.


  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989:
    I. - Aux rubriques III et IV les mots: < >, < > et < > sont remplacés respectivement par les mots: < >, < > et < >.
    II. - Le texte du renvoi (3) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < <(3) Avec promotion dans le groupe de rémunération III bis dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.> >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 1990.

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

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