Décret du 15 juillet 1994 portant nomination du président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 59-1205 du 23 octobre 1959 relative à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, modifiée par les décrets no 66-849 du 14 novembre 1966, no 77-976 du 22 août 1977 et no 84-450 du 14 juin 1984;
Vu le décret du 8 juillet 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières;
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Claude Allègre est nommé président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET