Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 59-1205 du 23 octobre 1959 relative à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, modifiée par les décrets no 66-849 du 14 novembre 1966, no 77-976 du 22 août 1977 et no 84-450 du 14 juin 1984;
Vu le décret du 8 juillet 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières;
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 59-1205 du 23 octobre 1959 relative à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, modifiée par les décrets no 66-849 du 14 novembre 1966, no 77-976 du 22 août 1977 et no 84-450 du 14 juin 1984;
Vu le décret du 8 juillet 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières;
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 15 juillet 1994.
EDOUARD BALLADUR
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
GERARD LONGUET