Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSH9070006A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, sont nommés, pour une période de quatre ans à compter du 15 mars 1990, membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature:

  • Au titre de la sous-commission des études


    M. Fayol-Noireterre (Jean, Marie), conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Fayolle.



  • Au titre de la sous-commission des stages


    M. Beau (Patrick), substitut général à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Falcone.
    M. Brocart (Jean-François), conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Rousseau.
    Mme Bodenan, épouse Lassalle (Yvonne), conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Lemaire.

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