Arrêté du 19 août 1993 portant constatation de l'Etat de catastrophe naturelle

Version INITIALE


Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu les rapports des préfets concernés,
Arrêtent :

  • Art. 1er - En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’Etat de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    DÉPARTEMENT DE L’AUBE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de décembre 1990 à décembre 1991
    Arrondissement de Troyes
    Canton de Bar-sur-Seine :
    Commune de Chauffour-les-Bailly.
    DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’août 1991 à mai 1992
    Arrondissement de Millau
    Canton de Millau-Ouest : Commune de Creissels.
    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
    Arrondissement d’Aix-en-Provence
    Canton de Pélissanne :
    Communes de Coudoux, La Fare-les-Oliviers.
    Canton de Trets
    Communes de Fuveau, Trets.
    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’avril 1989 à décembre 1990
    Arrondissement de Lisieux
    Canton de Trouville-sur-Mer :
    Commune de Blonville-sur-Mer.
    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
    Arrondissement de Cognac
    Canton de Cognac-Sud :
    Commune de Louzac-Saint-André.
    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de Marennes :
    Commune de Saint-Just-Luzac.
    Canton de Surgères :
    Commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Saintes-Ouest :
    Commune de Varzay.
    Canton de Saujon :
    Commune de La Clisse.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
    Arrondissement de La Rochelle
    Canton de La Rochelle-V :
    Commune de Marsilly.
    DÉPARTEMENT DU CHER
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à octobre 1992
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de Nérondes :
    Commune de Mornay-Berry.
    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1992
    Arrondissement de Muret
    Canton de Montesquieu-Volvestre :
    Commune de Saint-Christaud.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Montastruc-la-Conseillère :
    Commune de Paulhac.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de L’Isle-en-Dodon :
    Commune de Martisserre.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Castanet :
    Commune d’Aureville.
    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Cenon :
    Commune de Beychac-et-Cailleau.
    Canton de Labrède :
    Commune de Beautiran.
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Sainte-Foy-la-Grande :
    Commune de Saint-Avit-de-Soulège.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1991
    Arrondissement de Blaye
    Canton de Saint-Savin :
    Commune de Laruscade.
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Saint-André-de-Cubzac :
    Commune de Saint-Laurent-d’Arce.
    Arrondissement de Langon
    Canton de Langon :
    Commune de Fargues-de-Lançon
    Canton de Tarpon :
    Commune de Cannois.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Sainte-Foy-la-Grande :
    Commune de Margueron.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à juin 1992
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Cadillac :
    Commune de Rions.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à juin 1992
    Communauté urbaine de Bordeaux
    Commune de Mérignac.
    DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’avril 1989 à septembre 1992
    Arrondissement de Saint-Malo
    Canton de Tinténiac :
    Commune de Trévérien.
    DÉPARTEMENT DE L’INDRE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991 Arrondissement du Blanc
    Canton de Mézières-en-Brenne :
    Commune de Saulnay.
    Arrondissement d’Issoudun
    Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
    Commune de Bagneux.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d’Ecueillé :
    Commune de Préaux.
    DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de décembre 1990 à décembre 1991
    Arrondissement de Tours
    Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
    Commune de Neuillé-Pont-Pierre.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
    Arrondissement de Chinon
    Canton de Langeais :
    Commune d’Avrillé-les-Ponceaux.
    Canton de Sainte-Maure-de-Touraine.
    Commune de Maillé.
    Arrondissement de Loches
    Canton de Ligueil :
    Commune de Manthelan.
    Canton de Preuilly-sur-Claise :
    Commune de Boussay.
    Arrondissement de Tours
    Canton d’Amboise :
    Commune de Nazelle-Négron.
    Canton de Château-la-Vallière :
    Communes de Braye-sur-Maulne, Château-la-Vallière.
    Canton de Château-Renault :
    Commune de Neuville-sur-Brenne.
    Canton de Luynes :
    Commune de Mettray.
    Canton de Montbazon :
    Communes de Montbazon, Villeperdue.
    Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
    Commune de Pernay.
    Canton de Neuvy-le-Roi :
    Commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
    DÉPARTEMENT DU JURA
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à octobre 1991
    Arrondissement de Dole
    Canton de Chaussin :
    Commune de Rahon.
    Canton de Chemin :
    Commune de Tavaux.
    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
    Arrondissement de Mont-de-Marsan
    Canton de Geaune :
    Commune de Payros-Cazautets.
    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1990
    Arrondissement d’Agen
    Canton d’Astaffort :
    Commune de Fats.
    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 1992
    Arrondissement de Saumur
    Canton de Montreuil-Bellay :
    Commune de Brézé.
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 1992
    Arrondissement de Cholet
    Canton de Cholet 2e :
    Commune d’Yzernay :
    Arrondissement de Saumur
    Canton de Gennes :
    Communes de Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies.
    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 19 novembre 1991
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bergues :
    Commune de West-Cappel.
    Inondations et coulées de boue du 11 au 13 janvier 1993
    Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
    Canton de Maubeuge-Nord :
    Commune de Jeumont.
    Canton de Maubeuge-Sud :
    Communes de Boussois, Ferrière-la-Grande.
    Recquignies, Rousies.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à septembre 1992
    Arrondissement de Lille
    Canton de La Bassée :
    Commune de Fromelles.
    Mouvements de terr ain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
    Arrondissement de Lille
    Canton d’Armentières :
    Commune de Frelinghien.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1990
    Arrondissement de Lille
    Canton d’Armentières :
    Commune d’Erquinghem-Lys.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1990
    Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
    Canton de Maubeuge-Sud :
    Commune de Louvroil.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1990 à décembre 1991
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Coudekerque-Branche :
    Commune de Coudekerque-Branche.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre /991
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Cassel :
    Commune de Cassel.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juillet 1990 à décembre 1991
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bergues :
    Commune de Bissezeele.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
    Arrondissement de Cambrai
    Canton de Cambrai-Ouest :
    Commune de Tilloy-lez-Cambrai.
    Arrondissement de Dunkerque
    Cantons de Bailleul - Nord-Est et Sud-Ouest :
    Commune de Bailleul.
    Canton de Bergues :
    Commune d’Eringhem.
    Canton d’Hazebrouck :
    Commune de Staple.
    Canton d’Hondschoote :
    Commune d’Oost-Cappel.
    Canton de Wormhout :
    Commune de Ledringhem.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à septembre 1992
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Cassel :
    Commune de Zuytpeene.
    Canton de Coudekerque-Branche :
    Commune de Dunkerque.
    Canton de Dunkerque-Est :
    Commune de Dunkerque.
    Canton de Dunkerque-Ouest :
    Communes de Cappelle-la-Grande, Dunkerque.
    Canton de Grande-Synthe :
    Commune de Dunkerque.
    Canton de Wormhout :
    Commune de Nieurlet.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1992
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bailleul - Sud-Ouest :
    Commune de Vieux-Berquin.
    Canton de Bergues :
    Communes de Steene, Wylder.
    Canton de Bourbourg :
    Communes de Watten, Wulverdinghe.
    Canton d’Hondschoote :
    Communes de Ghyvelde, Hondschoote.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à septembre 1992
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton d’Hazebrouck-Nord :
    Communes de Caestre, Wallon-Cappel.
    Canton de Wormhout :
    Communes de Volckerinckhove, Zegerscappel.
    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1990
    Arrondissement de Saint-Omer
    Canton d’Audruicq :
    Commune d’Oye-Plage.
    Inondations et coulées de boue du 3 au 5 décembre 1992
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Canton de Sarre :
    Communes de Condette, Hesdigneul-lès-Boulogne.
    Inondations et coulées de boue du 6 au 7 décembre 1992
    Arrondissement d’Arras
    Canton du Parcq :
    Commune d’Auchy-lès-Hesdin.
    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de Brulon :
    Commune de Chantenay-Villedieu.
    Canton de Malicorne-sur-Sarthe :
    Commune de Malicorne-sur-Sarthe.
    Canton de Mayet :
    Commune de Mayet.
    Arrondissement du Mans
    Cantons du Mans - Nord-Ville, Centre, Ville-Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest :
    Commune du Mans.
    Arrondissement de Mamers
    Canton de Fresnay-sur-Sarthe :
    Commune de Fresnay-sur-Sarthe.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1992
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de La Flèche :
    Communes de Crosmières, La Flèche.
    Canton de Mayet :
    Commune de Coulonge.
    Canton de Pontvallain :
    Commune de Mansigné.
    Canton de Sablé-sur-Sarthe :
    Commune d’Auvers-le-Hamon.
    Arrondissement du Mans
    Canton d’Allonnes :
    Commune de Rouillon.
    Canton de Bouloire :
    Commune de Coudrecieux.
    Canton de Château-du-Loir :
    Commune de Château-du-Loir.
    Canton de Conlie :
    Communes de Mézières-sous-Lavardin, Neuvillalais.
    Canton de La Chartre-sur-Loir :
    Commune de Chahaignes.
    Canton de La Suze-sur-Sarthe :
    Commune de Parigné-le-Pôlin.
    Canton du Mans Est-Campagne :
    Communes de Parigné-l’Evêque, Sargé-lès-Le Mans.
    Canton de Loué :
    Commune de Tassillé.
    Canton de Saint-Calais :
    Communes de Conflans-sur-Anille, Saint-Calais.
    Canton de Vibraye :
    Communes de Dollon, Vibraye.
    Arrondissement de Mamers
    Canton de Beaumont-sur-Sarthe :
    Communes de Saint-Christophe-du-Jambet, Vernie.
    Canton de Bonnétable :
    Communes de Bonnétable, Nogent-le-Bernard.
    Canton de Fresnay-sur-Sarthe :
    Communes de Montreuil-le-Chétif, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Ouen-de-Mimbré.
    Canton de Mamers :
    Commune de Saint-Cosme-en-Vairais.
    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1992
    Arrondissement de Fontainebleau
    Canton de Fontainebleau :
    Commune de Vulaines-sur-Seine.
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Meaux-Nord :
    Commune de Penchard.
    Arrondissement de Melun
    Canton de Brie-Comte-Robert :
    Commune de Brie-Comte-Robert.
    Canton de Rozay-en-Brie :
    Commune de La Chapelle-Iger.
    Canton de Savigny-le-Temple :
    Commune de Seine-Port.
    Arrondissement de Provins
    Canton de Donnemarie-Dontilly :
    Commune de Villeneuve-les-Bordes.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
    Arrondissement de Fontainebleau
    Canton de Fontainebleau :
    Commune d’Héricy.
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Champs-sur-Marne :
    Commune de Champs-sur-Marne.
    Canton de Claye-Souilly :
    Commune de Courtry.
    Canton de Lagny-sur-Marne
    Communes de Dampmart, Saint-Thibault-des-Vignes.
    Arrondissement de Melun
    Canton de Melun-Nord :
    Commune de Rubelles.
    Canton de Brie-Comte-Robert :
    Commune de Moissy-Cramayel.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1992
    Arrondissement de Meaux
    Canton de La Ferté-sous-Jouarre :
    Commune de La Ferté-sous-Jouarre.
    Canton de Meaux :
    Commune de Meaux.
    Canton de Noisiel :
    Commune de Noisiel.
    Arrondissement de Provins
    Canton de Villiers-Saint-Georges :
    Commune de Beton-Bazoches.
    DÉPARTEMENT DES YVELYNES
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à novembre 1992
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Canton de La Celle-Saint-Cloud :
    Commune de Bougival.
    Canton de Saint-Germain-en-Laye - Sud :
    Commune de Chambourcy.
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Houdan :
    Commune d’Orvilliers.
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Chevreuse :
    Commune du Mesnil-Saint-Denis.
    Canton de Maurepas :
    Commune de Maurepas.
    Canton de Rambouillet :
    Commune de Rambouillet.
    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1992
    Arrondissement d’Amiens
    Canton d’Acheux.en-Amiénois :
    Commune de Louvencourt.
    Canton de Conty :
    Commune d’Esserteaux.
    Arrondissement de Péronne
    Canton d’Albert :
    Commune de Beaucourt-sur-l’Ancre.
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 1992
    Arrondissement d’Abbeville
    Canton de Friville-Escarbotin :
    Commune de Woincourt.
    Canton de Gamaches :
    Commune de Dargnies.
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 1992
    Arrondissement d’Abbeville
    Canton d’Abbeville :
    Commune d’Abbeville.
    Canton d’Abbeville-Nord :
    Commune de Drucat.
    Canton d’Ailly-le-Haut-Clocher :
    Commune de Cocquerel.
    Canton d’Hallencourt :
    Commune de Fontaine-sur-Somme.
    Canton de Moyenneville :
    Commune de Huchenneville.
    Arrondissement d’Amiens
    Canton de Conty :
    Commune d’Essertaux.
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 1992
    Arrondissement d’Amiens
    Canton d’Acheux-en-Amiénois :
    Commune de Courcelles-au-Bois.
    Canton de Corbie :
    Communes de Bresle, Heilly.
    Canton de Molliens-Dreuil :
    Commune de Saint-Aubin-Montenoy.
    Arrondissement de Montdidier
    Canton de Rosières-en-Santerre :
    Communes de Rosières-en-Santerre, Warvillers.
    Arrondissement de Péronne
    Canton de Bray-sur-Somme :
    Communes de Chuignolles, Méricourt-l’Abbé.
    Canton de Chaulnes :
    Communes de Proyart, Vauvillers.
    Canton de Nesle :
    Commune d’Epenancourt.
    Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juin 1992
    Arrondissement de Montdidier
    Canton de Rosières-en-Santerre :
    Commune de Rosières-en-Santerre.
    Arrondissement de Péronne
    Canton de Nesle :
    Commune d’Epenancourt.
    Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juillet 1992
    Arrondissement d’Amiens
    Canton d’Amiens-Est :
    Commune d’Amiens.
    Canton d’Amiens-Nord-Est :
    Communes d’Amiens, Rivery.
    Canton d’Amiens-Sud-Est :
    Commune d’Amiens.
    DÉPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
    Arrondissement d’Albi
    Canton d’Albi-Nord-Est :
    Commune d’Arthes.
    Canton d’Albi-Sud :
    Commune de Rouffiac.
    Canton de Cadalen :
    Commune de Labessière-Candeil.
    Canton de Gaillac :
    Communes de Labastide-de-Lévis, Senouillac.
    Canton de Lisle-sur-Tarn :
    Commune de Lisle-sur-Tarn.
    Canton de Réalmont :
    Commune de Réalmont.
    Canton de Salvagnac :
    Commune de Salvagnac.
    Arrondissement de Castres
    Canton de Labruguière :
    Commune de Viviers-les-Montagnes.
    Canton de Lautrec :
    Commune de Vénès.
    Canton de Saint-Paul-Cap-de-Joux :
    Commune de Fiac.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
    Arrondissement d’Albi
    Canton de Cadalen :
    Commune de Cadalen.
    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Beaumont-de-Lomagne :
    Commune de Lamothe-Cumont.
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Caussade :
    Commune de Lavaurette.
    Canton de Molières :
    Commune d’Auty.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Lauzerte :
    Communes de Cazes-Mondenard, Durfort-Lacapelette.
    Canton de Moissac-Est :
    Commune de Saint-Paul-d’Espis.
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Grisolles :
    Commune de Pompignan.
    Canton de Villebrumier :
    Commune de Saint-Nauphary.
    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
    Arrondissement de Poitiers
    Ville de Poitiers.
    Canton de Poitiers-V :
    Commune de Fontaine-le-Comte.
    Canton de Saint-Julien-l’Ars :
    Communes de Sèvres-Anxaumont, Tercé.
    Canton de La Villedieu-du-Clain :
    Commune de Dienné.
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Châtellerault-Sud :
    Commune de Naintré.
    Canton de Dangé-Saint-Romain :
    Communes de Dangé-Saint-Romain, Les Ormes.
    Canton de Lencloitre :
    Commune de Scorbé-Clairvaux.
    Canton de Loudun :
    Commune de Mouterre-Silly.
    Canton de Pleumartin :
    Communes de Coussay-les-Bois, La Roche-Posay.
    Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
    Communes d’Archigny, Beaumont.
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Chauvigny :
    Commune de Chauvigny.
    Canton de L’Isle-Jourdain :
    Commune d’Adriers.
    Canton de Montmorillon :
    Commune de Lathus-Saint-Rémy.
    DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1992
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton d’Arpajon :
    Commune d’Ollainville.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1992
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Limours :
    Commune de Molières.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à octobre 1992
    Arrondissement d’Etampes.
    Canton de Saint-Chéron :
    Commune du Val-Saint-Germain.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1990 à décembre 1992
    Arrondissement d’Etampes
    Canton de Dourdan :
    Commune de Richarville.
    Arrondissement d’Evry
    Canton de Mennecy :
    Commune du Coudray-Montceaux.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
    Arrondissement d’Evry
    Canton de Brunoy :
    Commune de Brunoy.
    Canton de Mennecy :
    Commune de Ballancourt-sur-Essonne.
    Canton de Morsang-sur-Orge :
    Commune de Morsang-sur-Orge.
    Canton de Saint-Germain-lès-Corbeil Commune de Saintry-sur-Seine :
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton d’Arpajon :
    Commune de La Norville.
    Canton de Brétigny-sur-Orge :
    Commune de Brétigny-sur-Orge-
    Canton de Longjumeau :
    Communes de Longjumeau, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.
    Canton de Montlhéry :
    Commune de Longpont-sur-Orge, La Ville-du-Bois
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1992
    Arrondissement d’Etampes
    Canton de Saint-Chéron :
    Commune de Saint-Yon.
    Arrondissement d’Evry
    Canton de Saint-Germain-lès-Corbeil :
    Commune de Soisy-sur-Seine.
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Villebon-sur-Yvette :
    Commune de Ballainvilliers.
    DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’octobre 1990 à novembre 1992
    Arrondissement d’Antony
    Canton d’Antony :
    Commune d’Antony.
    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1992
    Arrondissement de Créteil
    Canton d’Orly :
    Commune d’Orly.
    Canton de Villecresnes :
    Commune de Mandres-les-Roses.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Bonneuil-sur-Marne :
    Commune de Bonneuil-sur-Marne.
    Canton de Villecresnes :
    Commune de Marolles-en-Brie.
    Arrondissement de Nogent-sur-Marne
    Cantons de Champigny-sur-Marne - Centre, Est, Ouest :
    Commune de Champigny-sur-Marne.
    Canton de Bry-sur-Marne :
    Commune de Champigny-sur-Marne.

Fait à Paris, le 16 août 1993.
Le ministre d’Etat ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Le ministre de l’économie,
EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY