Arrêté du 30 août 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 30 août 1993, M. Dupouy (Alain), conseiller de 1re classe à la cour administrative d’appel de Nantes, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 1993.