Décret du 17 janvier 1990 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>, à la société France Hunt Oil Company, à la société Industrial Scotland Energy et à la société Enterprise Oil Exploration Limited, conjointes et solidaires (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 1990:
  • Page 884, 1re colonne, article 4, 2e ligne:
    Au lieu de < <425000F> >, lire < <4250000F> >.
    Même page, 2e colonne, 4e et 5e ligne:
    Au lieu de: < <...que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande...> >, lire: < <...que devront souscrire les titulaires du permis,
    s'ils demandent...> >.
    (Le reste sans changement.) NF EN 60051-6. - Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires. - Sixième partie: Prescriptions particulières pour les ohmmètres (les impédancemètres) et les conductancemètres (indice de classement: C42105).
    NF EN 60051-7. - Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires. - Septième partie: Prescriptions particulières pour les appareils à fonctions multiples (indice de classement: C42106).
    NF EN 60051-8. - Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires. - Huitième partie: Prescriptions particulières pour les accessoires (indice de classement: C42107).
    NF EN 60051-9. - Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires. - Neuvième partie: Méthodes d'essai recommandées (indice de classement: C42108).
    NF C 61-110 (additif 1). - Matériel pour installations domestiques et analogues. - Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. - Première partie: Prescriptions générales.
    NF C 86-112. - Composants électroniques. - Système Cenelec d'assurance de la qualité. - Régulateurs de tension intégrés. - Spécification particulière cadre.
    NF C 86-222. - Composants électroniques. - Système Cenelec d'assurance de la qualité. - Circuits intégrés logiques HC MOS séries HC/HCT/HCU. - Spécification de famille.



  • E. - MECANIQUE


    NF E 48-016. - Transmissions hydrauliques. - Vérins 160 bar. - Série compacte A. - Alésages 25 à 200 mm. - Désignation et dimensions d'interchangeabilité.
    NF E 48-062. - Transmissions hydrauliques. - Raccord à cavalier. - Dimensions.
    NF E 48-084. - Transmissions hydrauliques. - Flexibles de raccordement. - Résistance à la flamme.
    NF E 83-100-4. - Construction d'ensembles mécanosoudés. - Techniques de soudage. - Partie 4: Fabrication. - Contrôle.



  • F. - CHEMINS DE FER


    NF F 01-133. - Matériel roulant ferroviaire. - Roues monoblocs. - Spécifications.
    NF F 31-031. - Matériel roulant ferroviaire. - Serrures encastrées pour portes pivotantes intérieures. - Caractéristiques d'interchangeabilité et caractéristiques fonctionnelles.
    NF F 31-032. - Matériel roulant ferroviaire. - Serrures en applique pour portes pivotantes intérieures. - Caractéristiques d'interchangeabilité et caractéristiques fonctionnelles.
    NF F 41-021. - Installations fixes ferroviaires. - Disjoncteurs unipolaires ultra-rapides pour réseaux à courant continu en 750, 1500 et 3000 V. - Caractéristiques et essais.



  • H. - DISTRIBUTION PHYSIQUE DES MARCHANDISES


    NF EN 272. - Emballages. - Indications tactiles de danger. - Exigences (indice de classement: H00002).
    NF EN 277. - Sacs pour le transport de l'aide alimentaire. - Sacs faits de polypropylène tissé (indice de classement: H34013).



  • L. - AERONAUTIQUE ET ESPACE


    NF L 06-831. - Pièces métalliques. - Mise en contrainte de compression superficielle. - Billes d'acier, billes de verre et billes de céramique (grenailles).



  • S. - INDUSTRIES DIVERSES


    NF S 90-155. - Réseaux de distribution de gaz médicaux non inflammables. - Matériel médico-chirurgical. - Implants chirurgicaux. - Prothèses de hanche. - Méthode d'essai à la rupture statique des tiges fémorales.



  • T. - INDUSTRIES CHIMIQUES


    NF T 35-004. - Installations d'application et de séchage des peintures et vernis. - Cabines d'application et cabines mixtes. - Application par pulvérisation. - Méthodes de mesurage des rejets à l'atmosphère.
    NF ISO 3961. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de l'indice d'iode (indice de classement: T60203).
    NF ISO 3657. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de l'indice de saponification (indice de classement: T60206).
    NF ISO 3577. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de l'indice de Bomer (indice de classement: T60231).



  • X. - NORMES FONDAMENTALES. - NORMES GENERALES


    NF ISO 9186. - Procédures pour le développement et les essais des symboles destinés à l'information du public (indice de classement: X05012).
  • B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 1990, des dix-huit normes françaises suivantes:



  • A. - METALLURGIE


    NF A 73-528 (mai 1949). Matériel de fonderie. - Modèles et plaques modèles. - Dépouilles (homologuée le 20 mai 1949).



  • C. - ELECTRICITE


    NF C 42-100 (mai 1986). - Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires. - Définitions et prescriptions générales communes à toutes les parties (homologuée le 20 mai 1986).
    NF C 42-101 (mai 1986). - Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires. - Prescriptions particulières pour les ampèremètres et les voltmètres (homologuée le 20 mai 1986).
    NF C 42-102 (mai 1986). - Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires. - Prescriptions particulières pour les wattmètres et les varmètres (homologuée le 20 mai 1986).
    NF C 42-103 (mai 1986). - Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires. - Prescriptions particulières pour les fréquencemètres (homologuée le 20 mai 1986).
    NF C 42-104 (janvier 1987). - Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires. - Prescriptions particulières pour les phasemètres, les indicateurs de facteur de puissance et les synchronoscopes (homologuée le 5 décembre 1986).
    NF C 42-105 (mai 1986). - Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires. - Prescriptions particulières pour les ohmmètres (les impédancemètres) et les conductancemètres (homologuée le 20 avril 1986).
    NF C 42-106 (mai 1986). - Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires. - Prescriptions particulières pour les appareils à fonctions multiples (homologuée le 20 mai 1986).
    NF C 42-107 (mai 1986). - Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires. - Prescriptions particulières pour les accessoires (homologuée le 20 mai 1986).
    NF C 42-108 (juin 1987). - Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires. - Méthodes d'essai recommandées (homologuée le 20 mai 1987).
    NF C 86-112 (avril 1985). - Composants électroniques. - Système Cenelec d'assurance de la qualité. - Régulateurs de tension intégrés. - Spécification particulière cadre (homologuée le 5 mars 1985).
    NF C 86-222 (janvier 1986). - Composants électroniques. - Système Cenelec d'assurance de la qualité. - Circuits intégrés logiques HC MOS. - Spécification de famille (homologuée le 5 décembre 1985).



  • E. - MECANIQUE


    NF E 48-016 (novembre 1987). - Transmissions hydrauliques. - Vérins 160 bar. - Simple tige. - Série compacte A. - Alésage 25 à 200 mm. - Désignation et dimensions d'interchangeabilité (homologuée le 20 novembre 1987).



  • L. - AERONAUTIQUE ET ESPACE


    NF L 06-831 (juillet 1985). - Pièces métalliques. - Mise en contrainte de compression superficielle. - Billes d'acier et billes de verre (grenailles) (homologuée le 5 juillet 1985).



  • S. - INDUSTRIES DIVERSES


    NF S 90-448 (septembre 1986). - Implants chirurgicaux. - Prothèses de hanche. - Méthode d'essai à la rupture statique des tiges fémorales (homologuée le 20 août 1986).



  • T. - INDUSTRIES CHIMIQUES


    NF T 60-203 (décembre 1968). - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de l'indice d'iode (homologuée le 26 novembre 1968).
    NF T 60-206 (décembre 1968). - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de l'indice de saponification (homologuée le 26 novembre 1968). NF T 60-231 (décembre 1971). - Corps gras d'origine animale. - Détermination de l'indice de Bomer (homologuée le 26 novembre 1971).