Arrêté du 12 octobre 1994 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Ecole supérieure de plasturgie

Version INITIALE

NOR : RESK9401485A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 octobre 1994, M.Favier (Raphaël) est nommé administrateur provisoire de l'Ecole supérieure de plasturgie.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,2 Mo