Arrêté du 16 août 1993 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320231A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 16 août 1993, M. Bachet (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.