Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 11 décembre 1989, la demande présentée par Mme le docteur Florence Marnat-Perrichet en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CT Pace, dans des locaux situés parc des Grands-Crus, à Chenôve (Côte-d'Or), est rejetée.
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SPSH9000110S