Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 1995, M. Merad (Ali), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-III, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 22 octobre 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.