Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er août 1994,
considérant que la société E.D.S., Z.I. rue du Vert-Bois, 59535 Neuville-en-Ferrain Cedex, a fait paraître une publicité en faveur d'appareils d'hydromassage, comportant les termes suivants: < < il combat les troubles de la circulation veineuse tels que la fragilité capillaire et les varices, en enrichissant l'apport d'oxygène naissant à travers la peau,
anti-stress, anti-cellulite, l'hydromassage E.D.S. est un excellent adjuvant aux traitements contre la cellulite et les troubles de la circulation (contusions, entorses), ... > >, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société E.D.S., Z.I. rue du Vert-Bois, 59535 Neuville-en-Ferrain Cedex, les termes visés ci-dessus, est interdite pour des appareils d'hydromassage.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.