Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 septembre 1994, les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1993 admettant, par limite d'âge, M. Duperray (Bernard), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 septembre 1993 et le maintenant en fonctions jusqu'au 31 août 1994 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes:
M. Duperray (Bernard), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, est admis, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 septembre 1994.