Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 mai 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Arvie, captée à Ardes (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle gazeuse > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK 01/ARV.G/93.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.