Arrêtés du 31 janvier 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 31 janvier 1990, M. Sonnet (Pierre), attaché d'administration centrale, est admis, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 août 1990.