Décret du 10 août 1993 abrogeant un décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Version INITIALE

NOR : INTA9300416D


  • Par décret en date du 10 août 1993, est abrogé le décret du 14 octobre 1963 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite Home de Fontenay-sous-Bois, dont le siège est à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 33, rue Pierre-Semard.

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