Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402192S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique tendant à l'installation d'une gamma-caméra au centre hospitalier de Troyes (Aube) est rejetée.