Arrêtés du 25 janvier 1990 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000016A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 janvier 1990,
les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er mars 1990, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:
Mlle Giraudon (Marie-Christine), au tribunal administratif d'Amiens;
MM. Fraisse (Régis) et Philipbert (Armel), au tribunal administratif de Grenoble;
M. Richard (Emmanuel), au tribunal administratif de Marseille;
M. Godbillon (Bernard), au tribunal administratif de Montpellier;
M. Aebischer (Marc), au tribunal administratif de Nancy;


  • MM. Martin (Jean-Paul) et Perret (Jean-Marie), au tribunal administratif de Nantes;
    M. Bouchier (Yvan), au tribunal administratif de Nice;
    MM. Bocquet (Philippe) et Larroumec (Pierre), au tribunal administratif de Poitiers;
    MM. Pruvost (Dominique) et Yeznikian (Olivier), au tribunal administratif de Rennes;
    M. Barrault (François) et Mme Stefanski (Colette), au tribunal administratif de Strasbourg;
    Mme Delbos (Françoise) et M. Peano (Didier), au tribunal administratif de Toulouse;
    M. Even (Bernard), au tribunal administratif de Versailles.

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