Décret du 14 octobre 1994 portant nomination du président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 62-234 du 3 mars 1962 modifié relatif au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des étabissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean-Noël Tassez est nommé président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion, en remplacement de M. Jean-Louis Dutaret.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY