Arrêté du 24 juin 1993 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ACVP9320046A


  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 24 juin 1993 :
    Sont nommés membres de la commission prévue à l’article R. 3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, au titre de l’Union française des associations d’anciens combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
    En qualité de membres titulaires :
    M. Dubois (Victor)
    M. Fillere (André).
    En qualité de membres suppléants :
    M. Lichtor (Félix)
    M. Monnet (Jean).
    Sont nommés membres de la commission prévue à l’article R. 3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, au titre de l’Union nationale des combattants (U.N.C.) :
    En qualité de membre titulaire : M. Lerre (Jean) ;
    En qualité de membre suppléant : M. Agnes (Roger).

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