Arrêtés du 10 octobre 1994 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 1994, M. Marx (Jean-Luc), sous-préfet hors cadre, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 5 septembre 1994 au 28 octobre 1994 inclus.