Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 août 1994, est autorisée au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservé aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat,
dans des disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.).
Est autorisée au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservé aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat, dans des disciplines correspondant aux sections et aux options du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.).
Les épreuves d'admissibilité du concours type C.A.P.E.S. Interne auront lieu du 21 au 24 février 1995. Elles comporteront les mêmes sujets que les épreuves du concours interne du C.A.P.E.S. qui se déroulent aux mêmes dates. Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de:
Cayenne (Guyane);
Metz (Moselle);
Nouméa (Nouvelle-Calédonie);
Pau (Pyrénées-Atlantiques);
Papeete (Polynésie française);
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe);
Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les épreuves d'admissibilité du concours type C.A.P.E.T. Interne auront lieu pour toutes les options et sections les 28 février et 1er mars 1995 en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours interne du C.A.P.E.T.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront au chef-lieu de chaque académie ainsi qu'à Metz (Moselle), Cayenne (Guyane), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Papeete (Polynésie française), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ces concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription aux concours seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 16 septembre 1994.
Les maîtres et les documentalistes doivent s'inscrire auprès du rectorat, ou vice-rectorat, ou service d'enseignement, dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
L'inscription s'effectue, en règle générale, par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale.
La fermeture des services télématiques aura lieu le lundi 7 novembre 1994, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au lundi 7 novembre 1994, à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le vendredi 2 décembre 1994, à 17 heures, au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 2 décembre 1994, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, pour chaque concours, le nombre de maîtres et de documentalistes pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, sa répartition entre les sections, et éventuellement options, et le calendrier des épreuves d'admissibilité.

Nota. - Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à la division des examens et concours de leur académie et, pour la région parisienne, au service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex.