Par arrêté du ministre de l'économie en date du 16 mars 1994, M. Gautier (François), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1994.