Par décret en date du 27 août 1993, est approuvé le plan S.T.N.A. n° 1091 du 21 octobre 1991 annexé au présent décret (1) fixant les limites de la zone de dégagement instituée autour du centre radioélectrique de Metz-Nancy-Lorraine-Bousse.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l’article R.’24 du code des postes et télécommunications.